- domaine public / privé
- bienes del dominio público / privado
Michel Bénaben. 2014.
Michel Bénaben. 2014.
Domaine Public En Droit Public Français — Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Domaine public (droit public français) — Domaine public en droit public français Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
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Partenariat public-prive — Partenariat public privé Pour les articles homonymes, voir PPP. Le partenariat public privé (PPP) est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou… … Wikipédia en Français
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PROPRIÉTÉ DU DOMAINE PUBLIC — Le droit de propriété n’a pas pour titulaires que les particuliers; les collectivités publiques possèdent également des biens mobiliers et immobiliers qui constituent ce que l’on appelle leur domaine et dont on admet généralement aujourd’hui… … Encyclopédie Universelle
Garde particulier du domaine public routier ou de la voirie routière — Les Gardes particuliers du domaine public routier des collectivités locales sont commissionnés par les élus (maires ou président d une EPCI ou encore d un conseil général). Ils ont pour mission principale de veiller à la police de conservation du … Wikipédia en Français
La vidéosurveillance dans le domaine public — Vidéosurveillance Panneau signalant une zone vidéosurveillée au Royaume Uni … Wikipédia en Français